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| realisations:charte_prestalibre [2019/10/31 11:14] – créée adminconso | realisations:charte_prestalibre [2019/12/09 16:36] (Version actuelle) – ajout lien cloud + màj lien EUPL jaxom_kaplan |
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| Le document est ouvert à suggestions et modifications. Le mode de gouvernance des modifications n'est pas encore établi au sein du collectif. | Le document est ouvert à suggestions et modifications. Le mode de gouvernance des modifications n'est pas encore établi au sein du collectif. |
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| Vous pouvez réutiliser librement ce document, il est diffusé sous la licence EUPL v1.2. | Vous pouvez réutiliser librement ce document, il est diffusé sous la [[https://joinup.ec.europa.eu/collection/eupl/eupl-text-11-12|licence EUPL v1.2.]] et [[https://cloud.consometers.org/index.php/s/charte-prestalibre|disponible sur notre cloud]] (en pdf mixte, modifiable par LibreOffice). |
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| Bien commun : terme simplificateur pour parler des communs de manière générale, de manière positive, en référence à la devise 'liberté/égalité/fraternité'. Si l'on veut être plus précis, il n'y a pas vraiment de bien commun, mais c'est une acception qui est largement partagée. Exemple de bien commun : voirie (elle appartient à l’État, mais est utilisée par tous). [ En France, aucun commun n'appartient à personne. Tout bien a un propriétaire. Toute œuvre a son auteur. ]. A distinguer du domaine public. | Bien commun : terme simplificateur pour parler des communs de manière générale, de manière positive, en référence à la devise 'liberté/égalité/fraternité'. Si l'on veut être plus précis, il n'y a pas vraiment de bien commun, mais c'est une acception qui est largement partagée. Exemple de bien commun : voirie (elle appartient à l’État, mais est utilisée par tous). [ En France, aucun commun n'appartient à personne. Tout bien a un propriétaire. Toute œuvre a son auteur. ]. A distinguer du domaine public. |
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| Licence Libre : conditions d'utilisation d'une œuvre (notamment logiciel) permettant l'exercice des quatre libertés : utiliser, étudier, modifier, partager; telles que définies par l'APRIL : https://www.april.org/articles/intro/ll.html et la Free Software Foundation : https://fsfe.org/about/basics/freesoftware.fr.html | Licence Libre : conditions d'utilisation d'une œuvre (notamment logiciel) permettant l'exercice des quatre libertés : utiliser, étudier, modifier, partager; telles que définies par l'APRIL : https://www.april.org/articles/intro/ll.html et la Free Software Foundation : https://fsfe.org/about/basics/freesoftware.fr.html |
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| Projet : réalisation pour le compte d'un acteur public, ou financé par l'argent public. | Projet : réalisation pour le compte d'un acteur public, ou financé par l'argent public. |
| * Les données pourront être diffusées par partage/synchronisation à partir du point de production vers un serveur distant au besoin, à l'initiative explicite, sous le contrôle et à minima avec l'accord du producteur des données. | * Les données pourront être diffusées par partage/synchronisation à partir du point de production vers un serveur distant au besoin, à l'initiative explicite, sous le contrôle et à minima avec l'accord du producteur des données. |
| * Les données sont et restent la propriété inaliénable du producteur des données et ne peuvent être utilisées, vendues, diffusées, etc... sans l'accord explicite du producteur de données. | * Les données sont et restent la propriété inaliénable du producteur des données et ne peuvent être utilisées, vendues, diffusées, etc... sans l'accord explicite du producteur de données. |
| * Sous réserve du respect du droit inaliénable du producteur de données, le donneur d'ordre pourra mettre en œuvre l'enregistrement, la diffusion, l'analyse, l'utilisation des données obtenues auprès du producteur de données selon des moyens techniques qu'elle jugera adéquats. | * Sous réserve du respect du droit inaliénable du producteur de données, le donneur d'ordre pourra mettre en œuvre l'enregistrement, la diffusion, l'analyse, l'utilisation des données obtenues auprès du producteur de données selon des moyens techniques qu'il jugera adéquats. |
| * Les plateformes logicielles utilisées devront pouvoir être programmées et mises en œuvre en utilisant uniquement des ressources libres (système d'exploitation, langage de programmation, logiciel de développement). | * Les plateformes logicielles utilisées devront pouvoir être programmées et mises en œuvre en utilisant uniquement des ressources libres (système d'exploitation, langage de programmation, logiciel de développement). |
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| //La présente charte est diffusée sous license EUPL : http://ec.europa.eu/idabc/eupl.html// | //La présente charte est diffusée sous license EUPL : https://joinup.ec.europa.eu/collection/eupl/eupl-text-11-12 // |