realisations:rgpd_sen1

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 +<note>
 ^ Recommandation  ^ Statut  ^ Commentaire ^ ^ Recommandation  ^ Statut  ^ Commentaire ^
-|||| +|1. Parcours d'inscription harmonisé :?: || 
-|||| +|2. Procédure d'information sur le partage de données |:?:|| 
-|||| +|3. Suivi des données reçues |:?:|| 
 +|4. Droit d'opposition |:?:|| 
 +|5. Portabilité|:?:|| 
 +|6. Pseudonymisation |:?:|| 
 +|7. Relations de sous-traitance|:?:|| 
 +|8. Code de conduite |:?:|| 
 +</note>
  
  
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  • Dernière modification : 2021/01/29 12:26
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