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 Cette page liste des questions adressées au collectif, et nos réponses, afin que tout le monde ait le même niveau de compréhension. Si quelqu'un vous a déjà posé la question “Pourquoi faire XXX ?”, alors la réponse a sa place ici :-) Cette page liste des questions adressées au collectif, et nos réponses, afin que tout le monde ait le même niveau de compréhension. Si quelqu'un vous a déjà posé la question “Pourquoi faire XXX ?”, alors la réponse a sa place ici :-)
  
-Pour les questions “Que veut dire ...”, rendez-vous sur le [[vocabulaire|Glossaire]].+Pour les questions “Que veut dire ...”, rendez-vous sur le [[lexique|Glossaire]].
  
 Et si vous avez une question ou un mot non-défini, parlez-en avec un membre, qui viendra compléter la page ! Et si vous avez une question ou un mot non-défini, parlez-en avec un membre, qui viendra compléter la page !
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 C'est un moyen technique de répondre aux exigences du RGPD : soit on a du consentement soit on doit travailler sur des données non personnelles. Auquel cas on les anonymise. On prend pour cela un identifiant ne représentant pas une donnée personnelle (ex : nombre aléatoire). Typiquement on remplace un nom+prénom ou une adresse mail par : 346841354. C'est un moyen technique de répondre aux exigences du RGPD : soit on a du consentement soit on doit travailler sur des données non personnelles. Auquel cas on les anonymise. On prend pour cela un identifiant ne représentant pas une donnée personnelle (ex : nombre aléatoire). Typiquement on remplace un nom+prénom ou une adresse mail par : 346841354.
  
-Lorsque l'on est toujours capable de rattacher des données à quelqu'un (à travers une table de correspondance : nom+prénon / nombre aléatoire), on parle de **pseudonymisation**. C'est un autre niveau d'anonymisation.+Lorsque l'on est toujours capable de rattacher des données à quelqu'un (à travers une table de correspondance : nom+prénom / nombre aléatoire), on parle de **pseudonymisation**. C'est un autre niveau d'anonymisation.
  
 cf. Respect du secret statistique, INSEE et Enedis. cf https://linc.cnil.fr/cabanon-protection-des-donnees-et-utilisabilite-une-nouvelle-approche-pour-lanonymisation cf. Respect du secret statistique, INSEE et Enedis. cf https://linc.cnil.fr/cabanon-protection-des-donnees-et-utilisabilite-une-nouvelle-approche-pour-lanonymisation
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 ===== Pourquoi mettre en place une charte à destination des prestataires ? ===== ===== Pourquoi mettre en place une charte à destination des prestataires ? =====
-Ce document permet à tout acteur de se saisir des valeurs des Consometers, tout en restant maître de son processus de décision.+Ce document permet à tout acteur de se saisir des valeurs des Consometers, tout en restant maître de son processus de décision. Retrouvez la charte ici : {{ :ressources:charte_prestalibre_v0.1.pdf |}}.
  
 C'est un document générique, indépendant des projets ou marchés. C'est un outil à destination de tout donneur d'ordre qui permet de privilégier les prestataires qui répondront à certains critères. C'est un document générique, indépendant des projets ou marchés. C'est un outil à destination de tout donneur d'ordre qui permet de privilégier les prestataires qui répondront à certains critères.
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 Cependant, il est prévu d'implémenter des mécanismes techniques de discussion entre les serveurs de la fédération qui vont permettre de systématiser la protection des données. Par exemple : Cependant, il est prévu d'implémenter des mécanismes techniques de discussion entre les serveurs de la fédération qui vont permettre de systématiser la protection des données. Par exemple :
-  *  mécanisme de "green button" (voir la définition de "Green Button" dans le [[vocabulaire|Glossaire]].) +  *  mécanisme de "green button" (voir la définition de "Green Button" dans le [[lexique|Glossaire]].) 
   *  traçabilité des consentements "green buttons"   *  traçabilité des consentements "green buttons"
   *  traçabilité des données et des traitements appliqués   *  traçabilité des données et des traitements appliqués
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 Enfin, ce sera aux organismes responsables d'un serveur de respecter la RGPD. Par exemple : ne pas rendre inopérant le système de "green button" intégré en modifiant le code source... Enfin, ce sera aux organismes responsables d'un serveur de respecter la RGPD. Par exemple : ne pas rendre inopérant le système de "green button" intégré en modifiant le code source...
  
-Voir une définition de l'**auto-régulation** dans le [[vocabulaire|Glossaire]].+Voir une définition de l'**auto-régulation** dans le [[lexique|Glossaire]].
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  • Dernière modification : 2020/02/27 15:06
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