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-Foire aux questions pour clarifier les termes utilisés, les concepts, etc+====== Foire aux questions ======
  
-===== Q1. Bonjour ===== + 
-===== Q2Maybe ===== +Cette page liste des questions adressées au collectif, et nos réponses, afin que tout le monde ait le même niveau de compréhension. Si quelqu'un vous a déjà posé la question “Pourquoi faire XXX ?”, alors la réponse a sa place ici :-) 
-===== Q3Essayons =====+ 
 +Pour les questions “Que veut dire ...”, rendez-vous sur le [[lexique|Glossaire]]. 
 + 
 +Et si vous avez une question ou un mot non-défini, parlez-en avec un membre, qui viendra compléter la page ! 
 + 
 + 
 +---- 
 + 
 +===== Pourquoi anonymiser les données de comptages énergétiques ? ===== 
 +C'est un moyen technique de répondre aux exigences du RGPD : soit on a du consentement soit on doit travailler sur des données non personnelles. Auquel cas on les anonymise. On prend pour cela un identifiant ne représentant pas une donnée personnelle (ex : nombre aléatoire). Typiquement on remplace un nom+prénom ou une adresse mail par : 346841354. 
 + 
 +Lorsque l'on est toujours capable de rattacher des données à quelqu'un (à travers une table de correspondance : nom+prénom / nombre aléatoire), on parle de **pseudonymisation**. C'est un autre niveau d'anonymisation. 
 + 
 +cf. Respect du secret statistique, INSEE et Enedis. cf https://linc.cnil.fr/cabanon-protection-des-donnees-et-utilisabilite-une-nouvelle-approche-pour-lanonymisation 
 + 
 +Anonymiser : rendre anonymes des données à caractères personnel, par ex. voir le  CDC pour Linky. En fin de compte, c'est la CNIL qui est juge de la "bonne" anonymisation des données personnelles. 
 + 
 +===== Pourquoi mettre en place une charte à destination des prestataires ? ===== 
 +Ce document permet à tout acteur de se saisir des valeurs des Consometers, tout en restant maître de son processus de décisionRetrouvez la charte ici : {{ :ressources:charte_prestalibre_v0.1.pdf |}}. 
 + 
 +C'est un document générique, indépendant des projets ou marchés. C'est un outil à destination de tout donneur d'ordre qui permet de privilégier les prestataires qui répondront à certains critères. 
 +Ces critères sont de manière générique : la bonne collaboration entre prestataires et la création ou l'amélioration des communs. 
 + 
 +La charte peut également être modifiée/adaptée par un donneur d'ordres avant son application, puisque sa licence est libre ([[https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_de_l'Union_europ%C3%A9enne|EUPL]]). 
 + 
 + 
 +===== Pourquoi s'orienter vers une fédération ? ===== 
 +(points issus de la //note fédération// produite par le collectif en juin 2018) 
 +  * Ouvert à tous, facilité pour un organisme ou un fournisseur de services de commencer "dans son coin" puis facilité de rejoindre le réseau 
 +  *     Flexible (répond aux besoins de différents profils d’utilisateurs, d'organismes, de fournisseurs de services, de données, d'intérêts économiques) 
 +  *     Souple (entrer, sortir, se faire "jeter" --> mise en confiance) 
 +  *     Relocalisation, résilience du réseau global 
 +  *     Echange de données, Communication facilitée (et sûre) pour un partage des données 
 +  *     Autonomie des organismes hébergeant des serveurs de la fédération 
 +  *     Pas d’impacts en cas d’arrêt d’un des membres 
 +  *     Migration aisée (par exemple en cas de l'arrêt d'activité d'un organisme et de ses serveurs) 
 +  *     Scalabilité (passage à l'échelle) de la solution technique en fonction des besoins utilisateurs 
 +  *     Rayonnement des donneurs d'ordres 
 + 
 +===== Pourquoi remettre en question la centralisation ? ===== 
 + 
 +La centralisation présente les inconvénients suivants :  
 +  *     1 seul acteur : risque de crash ou de mauvaise gestion (pas de résilience du fournisseur de service) 
 +  *     risque de collusion (intérêts financiers et stratégiques qui ne correspondent pas à l'intérêt général) 
 +  *     pas de possibilité de faire sans (moins de liberté, pas de possibilité d'expérimentation autonome) 
 +  *     1 seul prestataire à financer, business model de service qui va être compliqué à définir 
 +  *     passage à l'échelle (augmentation du nombre d'utilisateurs des services) plus compliqué 
 + 
 +===== Comment rentrer "techniquement" dans la fédération ? ===== 
 + 
 +Plusieurs cas : 
 +  * Un organisme met en place son propre serveur et veut commencer à échanger avec d'autres serveurs de la fédérationDans ce cas il : 
 +    - entre en contact avec l'organisme gérant un serveur auquel il veut se connecter 
 +    - demande d'avoir un lien (connexion de la fédération) avec ce serveur 
 +    - se connecte à ce serveur (si l'organisme gérant ce serveur l'accepte) 
 + 
 +  * Un fournisseur de service veut bénéficier de l'infrastructure de la fédération, sans mettre en place son propre serveur. Dans ce cas, il : 
 +    - entre en contact avec un organisme gérant un serveur connecté à la fédération 
 +    - négocie des modalités d'accès (obligatoirement : inclusion dans le protocole de "green button", et éventuellement : tarif, stockage, capacités techniques, ...) 
 + 
 +  * Un fournisseur de service veut bénéficier de l'infrastructure de la fédération, en mettant en place son serveur et en rejoignant la fédération. Dans ce cas, il : 
 +    - installe son serveur 
 +    - PAS POUR LE MOMENT/A DETERMINER : signe une charte ou un contrat ou des engagements envers la fédération (groupe social et technique, instance morale éventuelle) 
 +    - continue en suivant le point 1 ci-dessus 
 + 
 + 
 +===== Comment mettre en place des règles pour la fédération ? ===== 
 +Si on doit mettre des règles pour la fédération technique (ex : ne pas exploiter les enfants), dans ce cas : 
 +  * Si on veut un cadre fort : 
 +    - la fédération "technique" doit se doter d'une structure morale 
 +    - les organismes mettant en place des serveurs dans la fédération DOIVENT contracter avec la structure morale pour être acceptés dans la fédération 
 +    - la fédération personne morale DOIT disposer d'un registre des organismes ayant contracté (ou mieux avoir un répertoire technique pour whitelister les organismes qui ont contracté) 
 +  * Si on veut un cadre "faible"
 +    - on fait une charte qui est approuvée publiquement par les organismes mettant en place des serveurs 
 + 
 +===== Pourquoi ne pas donner de règles de fonctionnement pour la fédération POUR LE MOMENT ? ===== 
 +Pour le moment, à ce stade de réflexion/conception de la fédération : 
 +  * nous n'avons pas de contrainte spécifique qui nécessitent de mettre en place des règles de fonctionnement 
 +  *     le RGPD est une loi applicable et donne déjà beaucoup de garanties 
 +  * la fédération, de par sa nature (plusieurs serveurs avec plusieurs données et discutant entre eux) donne la notion de confiance intrinsèquement car : 
 +    * un producteur de données envoie ses données à un serveur en particulier, le producteur connait le serveur et l'organisme qui le gère, il a confiance 
 +    * chaque serveur voulant se connecter à la fédération le fait en se connectant à d'autres serveurs. 
 +    * c'est à chaque organisme gérant un serveur de la fédération d'autoriser ou non une nouvelle connexion d'un autre serveur 
 + 
 +Cependant, il est prévu d'implémenter des mécanismes techniques de discussion entre les serveurs de la fédération qui vont permettre de systématiser la protection des données. Par exemple : 
 +  *  mécanisme de "green button" (voir la définition de "Green Button" dans le [[lexique|Glossaire]].)  
 +  *  traçabilité des consentements "green buttons" 
 +  *  traçabilité des données et des traitements appliqués 
 + 
 +Enfin, ce sera aux organismes responsables d'un serveur de respecter la RGPD. Par exemple : ne pas rendre inopérant le système de "green button" intégré en modifiant le code source... 
 + 
 +Voir une définition de l'**auto-régulation** dans le [[lexique|Glossaire]].
  • ressources/faq.1538570029.txt.gz
  • Dernière modification : 2018/11/20 16:41
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