projets:quoalise:20200710notes

20200710_notes_reunion1.txt
*2020-07-10
14h-15h40
*Participants
	* Elias Martin - Hereli & Consometers - porteur de projet
	* Cédric
	* Cyril
	* Gautier
	* Guillaume Zin
	* Laurent Lebreton
 
 
*Proposition d'ordre du jour
- Témoignage Eegle / Consentement / PRIDE
- Sujets pour la suite
 
*Contraintes pride
	* consentements multi entrée (linky, gaspar…)
	* Assurer la réponse aux demandes d'audit
	* Garder un modèle de donnée (abstraction) avec ses contraintes (PJ...)
	* Ouvrir une API relative à ce modèle de données (qui se complexifie au fil du temps, 4 rôles désormais dans le Workflow Dataconnect, prise en compte PJ...)
	* Possibilité de partager (à demander au consortium) le modèle UML et p-e un diagramme de séquence.
	* -
	* Abstraire la démarche, quelque soit le consentement de données, utiliser le même modèle de données
	* Au départ modèle de données simpliste qui s’est complexifié
	* PRIDE n'est pas un fournisseur de service final : pas d'utilisation "pour lui-même" des données.
	* En revanche, prestataire intermédiaire pour gérer ses partages (service de "gestion de son consentement" envers des tiers)
	* Gestion du consentement par des tokens (Warp10) pour avoir une certaine vue des données finales
	* Il y a tout de même une problématique RGPD pour PRIDE, mais pas directement sur les données énergétiques
	* C'est plutôt un lien de "sous-traitance" au titre du RGPD, entre PRIDE et le fournisseur de service au client.
	* -
	* Situations très différentes entre SGE Tiers et le Gazpar
	* Problématique de l'étape "boite mail" (avec des utilisateurs tiers) qui vient rompre le workflow
	* -
	* Validité des pièces retenues par PRIDE ? la décision a sans doute eu lieu après échange avec Enedis pour définir cela.
	* -
	* Différence avec le consentement "PMO" pour l'Autoconsommation collective, qui est tri-partite : autre pièce, autre workflow ? Dépend du contrat 
		* à remonter chez Enedis, via NV ?
		* La PMO gère à la fois les index, les traitements, et la facturation de l'énergie (via des clés de répartition)
		* Chaque résident signe un contrat avec la PMO, qui inclus forcément les données pour le fonctionnement de la boucle ACC
		* ? Quid du repartage de ces données ? Dépend du consentement initial, dans le contrat
	* Consentement individuel vs consentement global / communauté
	* Responsable de traitement vs sous traitant
		* https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/rgpd-guide_sous-traitant-cnil.pdf
		* Ces points manquent d'un retour d'expérience "jurisprudence" à ce jour
	* 
	* Besoins utilisateurs étudiés sur PRIDE à ce jour : 
		* Tableau de Bord territorial - application "front-end" (intégrée à Eegle) et qui utilise l'infrastructure PRIDE pour récupérer open-data ET Linky/Gazpar
		* Cadastre solaire ParcelER -> délégation du consentement à PRIDE avant d'utiliser leurs données
			* PRIDE permet de remonter les justificatifs/preuves d'enregistrement pour un audit extérieur
			* 
	* Question Enedis : quelle validité contractuelle du repartage des données SGE-Tiers (pour un service final) ?
 
 
Proposition : rencontrer certains membres du consortium pour étudier une collaboration ? Partage de documents, essai de rapprochement entre Dataconnect et Addict (validité du Modèle de données)... Les modèles écos des membres du consortium sont distincts, donc la diffusion n'est pas claire.
 
Cyril : on peut être amené à avoir besoin d'un point central de référence pour les consentements ou les contrats
Laurent : attention, le consortium ne sera peut-être pas intéressé de prendre cette responsabilité
Jaxom : cela peut être la région ou un autre acteur qui ferait tourner une instance
 
Sous-traitant/consultant pour PRIDE (via SMILE) pour se faire accompagner pour le modèle économique.
Mais pas de stratégie pilotée par la Région sur cette politique "service public de la donnée".
 
Position du projet Viriya - Cédric Gelineau
	* Pas directement issu de la fédération, projet autonome
	* Mais construction réciproque, donc l'utilisation de la fédération est regardée de près.
	* Notamment pour l'usage du proxy DataConnect, qui sert de test pour le code produit dans SEN
 
Vocabulaire : 
	* DX/Developer Experience : "ergonomie du projet/du logiciel vu par un intégrateur."
 
Position Domoticz
	* Même articulation de "sous-traitance"
	* Contrat en cours de signature avec un partenaire qui porte les contrats
	* Pourrait contribuer en temps : test de nos développements, utilisation d'un proxy
	* Cyril va essayer d'avancer sur le proxy Data Connect et mettre à dispo une library testable en Python pour Guillaume qui pourra tester
 
 
 
*Rédaction de conditions générales ou charte ?
- PRIDE n'a pas de doc centralisé, mais chaque partenaire en a une.
- Eegle a augmenté ses SLA (établies avec un juriste) d'un volet RGPD, avec les ressources partagées par l'écosystème
- SEN aimerait proposer un document avec le code, pour application par les instancieurs. -> même simplement en "protection" sans engagement
 
*Gestion d'identité ?
- PRIDE = Uniquement des papiers signés. Problématique se pose pour les collectivités territoriales
- SEN va étudier l'usage du France Connect comme service d'identité.
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  • Dernière modification : 2020/09/09 11:38
  • de adminconso