Licences

Une licence est le texte qui fixe les conditions d'utilisation par un tiers d'un travail original : logiciel, œuvre artistique, ou encore document (article, note, livre…). Il est choisi par le ou les auteurs et vient compléter les dispositions juridiques générales (telles que le droit d'auteur).

Au premier abord, on distingue deux catégories :

1. les licences libres, qui permettent aux usagers de réutiliser les oeuvres avec plus ou moins de limites
2. les licences propriétaires, qui mettent en avant le pouvoir de l'auteur, et s'accompagnent généralement d'un échange financier.

Un texte concernant les licences libres : http://guillaume-rouan.net/blog/2018/02/11/licences-libres-liberez-enfin-vos-contenus/

Pour les logiciels, une licence libre respecte les 4 libertés fondamentales des utilisateurs :

1. Liberté d'usage :
2. Liberté de connaissance :
3. Liberté de modification :
4. Liberté de partage des modifications :

Cela n'empêche pas de respecter le droit d'auteur, notamment en mentionnant l'auteur du logiciel d'origine.

NB : l'auteur peut décider de diffuser ses créations sous plusieurs licences (cumulées ou distinctes), et de les modifier ultérieurement. Cependant, les utilisateurs ne seront tenus de respecter que la licence en vigueur au moment de leur acquisition de l'oeuvre.

Le collectif a rédigé des documents, à destination d'acteurs publics, pour la sensibilisation et le plaidoyer. Ils pourraient être réutilisés par d'autres citoyens poursuivant les mêmes buts. Pour cela, une licence de diffusion adaptée doit être choisie.

Pour des outils logiciels, le projet GNU propose un Guide de sélection d'une licence.

Les deux solutions techniques aujourd'hui employées disposent d'une licence libre.

• Les licences “creative commons” pour les œuvres d'art: https://creativecommons.org/licenses/

• Une licence permettant la réutilisation commerciale, dans un cadre bien délimité : la Peer Production Licence.
• La licence “GNU General Public Licence” : https://www.gnu.org/licenses/quick-guide-gplv3.html
• Une licence humoristique mais néanmoins applicable : https://fr.wikipedia.org/wiki/Beerware

La licence d'utilisation de Microsoft Windows : https://www.microsoft.com/en-us/Useterms/Retail/Windows/10/UseTerms_Retail_Windows_10_English.htm

En plus des droits “techniques” définis dans la licence, un logiciel ou un projet peut s'accompagner d'une charte. Celle-ci permet de cadrer les usages par rapport à des valeurs morales, que le collectif (contribuant au logiciel Commun) peut définir.

C'est le cas par exemple du logiciel de démocratie numérique Decidim mis au point avec la mairie de Barcelone, cf cet article : https://scinfolex.com/2019/05/09/le-contrat-social-de-decidim-vers-des-logiciels-libres-a-mission/

De même, certains développeurs ont proposé une licence “hippocratique” (comme le serment des médecins) : “First do no harm” - https://firstdonoharm.dev/ . Cependant, ce n'est techniquement plus une licence libre, car elle réduit les droits des utilisateurs du programme.